J.O. 62 du 14 mars 2006
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Décret du 7 mars 2006 portant retranchement d'une section de ligne du réseau ferré national
NOR : EQUT0600489D
Par décret en date du 7 mars 2006, la section comprise entre les points kilométriques - 0,175 et 21,964 de la ligne de Fontoy à Audun-le-Tiche est retranchée du réseau ferré national.